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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Introduction et Acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des billets pour le Supercars Event, organisé par CAPTERS SAS. En achetant un billet, l'acheteur accepte de respecter les présentes CGV.

CAPTERS SAS est une société au capital de 25 000 €, répertoriée dans le SIREN sous le numéro d’immatriculation 850 459 413 auprès du RCS de Paris. Le siège social est situé au 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR55 850 459 413. Le directeur de la publication est Maximilien FOTI, Président de CAPTERS SAS, joignable à l'adresse m.foti@capters.com et au numéro de téléphone +33 7 45 05 62 17.

Les ventes de billets pour le Supercars Event sont sujettes aux présentes Conditions Générales de Vente et l'achat d'un billet implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.

Acceptation des conditions

En achetant un billet, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté ces conditions générales de vente.

Billets

Les billets sont vendus à l'unité et leur revente est interdite. La présentation du billet est obligatoire pour l'accès à l'événement. L'organisateur se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne ne présentant pas de billet valide.

Modification du Programme

L'organisateur se réserve le droit de modifier le programme de l'événement à tout moment et sans préavis. Cette modification ne donne droit à aucun remboursement ni échange de billets.

Annulation de l'Événement

En cas d'annulation de l'événement pour quelque raison que ce soit, l'organisateur se réserve le droit de décider des modalités de remboursement des billets.

Sécurité

L'organisateur se réserve le droit de refuser l'accès à l'événement à toute personne dont le comportement pourrait porter atteinte à la sécurité de l'événement. Aucun remboursement ne sera accordé dans ce cas.

Responsabilité

L'organisateur décline toute responsabilité pour les dommages personnels ou matériels subis par les participants lors de l'événement. L'achat d'un billet implique l'acceptation de cette clause.

Droit à l'Image

En participant à l'événement, vous acceptez que votre image puisse être utilisée par l'organisateur à des fins promotionnelles.

Litiges

Tout litige relatif à l'achat de billets ou à la participation à l'événement sera régi par le droit français et sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les billets pour les événements de loisirs ne sont pas soumis au droit de rétractation.

Véhicules

Seuls les véhicules autorisés et spécifiés auront accès à l'espace d'exposition. L'organisateur se réserve le droit de refuser l'accès à tout véhicule non autorisé. Les véhicules sont garés aux risques et périls du propriétaire. L'organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage subi par les véhicules.

Tirage au sort

Le tirage au sort est gratuit et sans obligation d'achat. Les gagnants seront annoncés lors de l'événement et devront être présents pour réclamer leur prix. En cas d'absence, le prix sera remis en jeu.

Force majeure

L'organisateur ne pourra être tenu responsable si l'événement doit être annulé, reporté ou modifié en raison d'un cas de force majeure. Les cas de force majeure incluent, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les actes terroristes, les pandémies et les grèves.

Protection des données personnelles

Les informations personnelles recueillies dans le cadre de l'achat de billets sont nécessaires pour le traitement de la commande et peuvent être utilisées à des fins de communication relative à l'événement. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").

Modification des Conditions Générales de Vente

L'organisateur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site de l'événement.

Non-renonciation

Le fait pour l'organisateur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Conduite sur le site

Les participants doivent respecter toutes les instructions données par le personnel de l'événement et se comporter de manière appropriée tout au long de l'événement. L'organisateur se réserve le droit de retirer tout participant dont le comportement est jugé inapproprié, sans remboursement.

Alcool et drogues

Il est interdit d'apporter de l'alcool ou des drogues illégales sur le site de l'événement. Tout participant trouvé en possession de ces substances peut être retiré de l'événement et signalé aux autorités.

Animaux

Les animaux ne sont pas autorisés sur le site de l'événement, à l'exception des chiens d'assistance avec une preuve appropriée.

Restrictions d'âge

Les mineurs de moins de 16 ans doivent être accompagnés d'un adulte responsable. Les billets ne seront pas vendus aux personnes de moins de 16 ans sans l'accompagnement d'un adulte.

Objets interdits

Il est interdit d'apporter des armes, des feux d'artifice, des objets tranchants ou tout autre objet que l'organisateur considère comme un risque pour la sécurité sur le site de l'événement.

Consentement au Tournage et à l’Utilisation des Images

En achetant un billet et en participant à l'événement, vous acceptez d'être filmé, photographié et enregistré. Vous reconnaissez et acceptez que votre image, votre voix, et/ou votre véhicule, y compris sa plaque d'immatriculation, puissent être capturées par des moyens vidéo, audio ou photographiques. Vous accordez par la présente à l'organisateur et à ses partenaires un droit irrévocable, sans restriction, de reproduire, distribuer, afficher publiquement, et d’utiliser ces images, vidéos et enregistrements sous quelque forme que ce soit, à des fins promotionnelles ou autres, sans compensation ni attribution. Vous renoncez également à toute réclamation, action en justice, ou demande de dommages et intérêts en relation avec l'utilisation de ces images, vidéos et enregistrements.

Propriété et Droits de Diffusion des Photos et Vidéos

En participant à l'événement, les participants reconnaissent et acceptent que toutes les photos, vidéos, et autres enregistrements multimédia pris pendant l'événement par l'organisateur ou ses représentants autorisés soient la propriété exclusive de l'organisateur. Les participants n'ont aucun droit sur ces matériaux et acceptent que l'organisateur puisse les utiliser, les reproduire, les distribuer, et les exploiter à sa discrétion, à des fins commerciales ou autres, sans compensation ni attribution envers les participants.

Les participants qui prennent des photos ou vidéos lors de l'événement avec leurs propres moyens sont autorisés à les diffuser, sous réserve qu'ils respectent les lois en vigueur et ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Cependant, l'organisateur se réserve un droit de priorité et peut, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, demander aux auteurs de retirer certaines photos ou vidéos de la diffusion. Les auteurs doivent se conformer à une telle demande dans les plus brefs délais. L'organisateur se réserve le droit de prendre des mesures légales en cas de non-conformité à cette demande.

Cette clause s'applique à toutes les personnes présentes sur le lieu de l'événement, indépendamment du fait que leur billet ait été acheté ou qu'il leur ait été offert. Des affichettes informant de cette clause étaient visibles à l'entrée de l'événement.

Assurance des véhicules

Tous les véhicules entrant sur le site de l'événement doivent être dûment assurés conformément à la législation en vigueur. L'organisateur se réserve le droit de demander une preuve d'assurance à tout moment. Le défaut de fournir une telle preuve peut entraîner l'expulsion de l'événement sans remboursement.

Responsabilité des véhicules

Les propriétaires de véhicules sont entièrement responsables de leurs véhicules pendant toute la durée de l'événement. L'organisateur ne sera pas responsable des dommages causés aux véhicules, que ce soit par négligence, vandalisme ou autre. Les propriétaires de véhicules sont encouragés à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger leurs véhicules.

Prestations des partenaires

Les partenaires de l'événement sont seuls responsables de la qualité et de l'exécution des prestations qu'ils fournissent. L'organisateur ne peut être tenu responsable des défaillances, retards ou problèmes liés à ces prestations. Tout litige concernant ces prestations doit être adressé directement au partenaire concerné.

Cadeaux des partenaires

Les cadeaux offerts par les partenaires de l'événement sont la responsabilité exclusive des partenaires qui les fournissent. La présence sur place lors de l'événement est obligatoire pour participer aux tirages au sort pour gagner ces cadeaux. Les participants absents lors du tirage au sort ne seront pas éligibles pour recevoir les cadeaux. L'organisateur ne peut être tenu responsable en cas de défaut, de retard ou de problème concernant ces cadeaux. Les participants sont invités à adresser toute réclamation concernant ces cadeaux directement au partenaire concerné.

Baptêmes en voiture par les partenaires

Les baptêmes en voiture proposés par les partenaires de l'événement sont sous la responsabilité exclusive de ces partenaires. L'organisateur ne peut être tenu responsable en cas d'accident, de retard ou de tout autre problème survenant lors de ces baptêmes. Les participants sont invités à adresser toute réclamation concernant ces baptêmes directement au partenaire concerné.

Responsabilité Limitée

L'organisateur n'est pas responsable des incidents qui peuvent survenir en dehors de sa sphère de contrôle. Cela inclut, mais ne se limite pas aux incidents causés par des tiers, des actes de Dieu, des événements imprévus ou des actions de participants à l'événement. En achetant un billet, vous acceptez de dégager l'organisateur de toute responsabilité au-delà de sa sphère de contrôle.

Indemnisation

En achetant un billet, vous acceptez d'indemniser l'organisateur et de le tenir à l'écart de toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant de tout manquement à ces Conditions Générales de Vente, de toute violation de loi et de tout préjudice causé à un tiers résultant de votre participation à l'événement.

Loi applicable et Juridiction

Ces Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.

Acceptation des conditions

En achetant un billet, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté ces conditions générales de vente.